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Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025

1. Préambule

Le site My Online Training, accessible à l’adresse https://app.myonlinetraining.co (ci-après « la Plateforme »), est édité par My Learning Store (ci-après « l’Éditeur » ou « MOT »), proposant des formations professionnelles en ligne accessibles via un abonnement annuel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des utilisateurs et des clients dans le cadre de l’accès aux services de la Plateforme.

Toute utilisation de la Plateforme ou souscription à un abonnement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. Définitions

Plateforme : l’espace en ligne My Online Training et l’ensemble de ses contenus pédagogiques.

Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement.

Utilisateur : toute personne disposant d’un compte donnant accès à la Plateforme.

Responsable de groupe : responsable d’un groupe apprenant pour les comptes entreprises.

Abonnement : accès annuel aux formations selon les modalités définies aux présentes.

Prestations : ensemble des services proposés par la Plateforme.

3. Objet

Les CGU/CGV ont pour objet :

d’encadrer l’accès à la Plateforme ;
de définir les règles d’utilisation des contenus ;
de décrire les modalités commerciales applicables à la souscription d’un abonnement annuel ;
de préciser les droits et obligations des parties.

4. Accès à la plateforme

L’accès aux formations nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

4.1 Création de compte

Le Client doit fournir :

une identité exacte,
une adresse email valide,
un mot de passe sécurisé.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription en cas d’information inexacte ou frauduleuse.

4.2 Accès réservé

L’accès est strictement personnel.
Toute utilisation non autorisée (prêt, partage, reproduction) est interdite et pourra entraîner la suspension du compte.

5. Utilisation de la plateforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et aux présentes CGU.

Il est interdit de :

copier, partager ou reproduire les contenus de formation ;
contourner les dispositifs de protection ;
utiliser les contenus à des fins commerciales ;
porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme.

Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité ni remboursement.

6. Description des services

L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire pour :

la maintenance technique,
les mises à jour,
les améliorations de sécurité,
ou tout incident indépendant de sa volonté.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des coupures Internet ou interruptions liées à l’hébergeur,
des défaillances matérielles ou logicielles du Client,
des restrictions internes imposées par l’entreprise cliente (VPN, firewall, proxy),
de l’utilisation non conforme ou frauduleuse des comptes utilisateurs.

Chaque utilisateur — qu’il s’agisse :

d’un apprenant,
d’un responsable de groupe (group_leader),
ou d’un abonné solopreneur —
dispose d’un accès personnel et sécurisé à un tableau de bord individuel accessible à l’adresse : /mon-parcours

Ce tableau de bord permet notamment :

de consulter les formations accessibles,
de suivre la progression dans les modules,
d’accéder aux ressources pédagogiques,
de visualiser les statistiques personnelles,

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d’accès, ainsi que de l’ensemble des actions effectuées depuis son tableau de bord personnel.

6.1 Gestion de groupe (B2B)

Le Responsable de groupe peut :

inscrire des apprenants ;
gérer les accès ;
suivre la progression ;
retirer des utilisateurs.

En cas d’annulation de l’abonnement, tous les accès du groupe sont révoqués.

7. Abonnement et modalités financières

7.1 Nature de l’abonnement

Le service est proposé sous forme d’un abonnement annuel, payable en une seule fois lors de la souscription.

7.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT).
L’Éditeur peut modifier les tarifs à tout moment. Un e-mail d’information sera envoyé à l’ensemble des utilisateurs inscrits de la plateforme pour les informer des nouvelles conditions tarifaires 30 jours avant la mise en place des nouvelles conditions de paiement.
Les nouvelles conditions tarifaires ne s’appliquent qu’aux renouvellements futurs.

7.3 Paiement, sécurisation et données bancaires

7.3.1 Paiements via Stripe

Les paiements effectués sur la Plateforme My Online Training sont intégralement traités par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., agréé en tant qu’établissement de monnaie électronique et conforme aux réglementations européennes (DSP2, RGPD).

Stripe est responsable de :

la collecte des données de paiement,
le traitement des transactions,
la gestion de l’authentification forte (3D Secure),
la sécurisation des informations bancaires,
et, le cas échéant, du renouvellement automatique des abonnements.

7.3.2 Absence de conservation des données de paiement

L’Éditeur ne stocke, n’accède et ne conserve aucune donnée bancaire.

Toutes les informations liées :

aux numéros de carte,
aux dates d’expiration,
aux codes de sécurité,
aux moyens de paiement enregistrés,

sont exclusivement traitées et hébergées par Stripe, selon les standards internationaux de sécurité PCI-DSS.

Aucun numéro de carte bancaire ne transite par les serveurs de My Online Training.

7.3.3 Gestion des moyens de paiement enregistrés

L’utilisateur peut, depuis son espace personnel : Mon compte → Abonnement → Moyens de paiement

ajouter un moyen de paiement,
mettre à jour ou remplacer la carte enregistrée,
supprimer un moyen de paiement non utilisé.

Toute modification est traitée en temps réel par Stripe, sans intervention de l’Éditeur.

7.3.4 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés via :

protocole HTTPS/TLS,
authentification forte (3D Secure 2),
normes PCI DSS appliquées par Stripe,
tokenisation des moyens de paiement.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance imputable à Stripe, à l’établissement bancaire du Client ou à une tierce partie.

7.3.5 Renouvellement automatique via Stripe

Pour les abonnements annuels :

Stripe procède automatiquement au débit de la carte enregistrée à la date d’échéance,
une notification est envoyée 7 jours avant le renouvellement,
l’utilisateur peut désactiver à tout moment le renouvellement automatique depuis son espace client.

En cas d’échec de paiement (carte expirée, refus bancaire…) :

Stripe réessaie automatiquement le prélèvement,
l’accès à la Plateforme pourra être suspendu en l’absence de régularisation.

7.3.6 Transactions frauduleuses

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement :

l’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement l’Éditeur,
l’Éditeur coopérera avec Stripe et les autorités compétentes,
un remboursement pourra être envisagé uniquement si la fraude est démontrée et confirmée par Stripe.

7.3.7 Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des défaillances techniques de Stripe,
d’un refus de paiement par l’établissement bancaire du Client,
d’une modification unilatérale des conditions Stripe,
ou de tout incident lié au réseau Internet.

Cependant, l’Éditeur s’engage à fournir toute assistance raisonnable pour accompagner le Client dans la régularisation d’un problème de paiement.

7.4 Renouvellement automatique

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année.

7.5 Désactivation du renouvellement

Le Client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace : Mon compte → Abonnement → Renouvellement automatique

7.6 Notification de renouvellement

Un email informatif est envoyé 7 jours avant la reconduction automatique.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

Lors de l’achat, le Client :

demande explicitement l’accès immédiat ;
reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

➡️ Aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.

9. Politique de remboursement

9.1 Remboursements acceptés

Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :

double paiement ou erreur de facturation ;
impossibilité d’accéder au service due à une défaillance technique imputable à l’Éditeur ;
activation du compte impossible malgré intervention du support ;
preuve d’achat frauduleux.

9.2 Remboursements refusés

Aucun remboursement ne sera possible en cas de :

accès déjà accordé aux contenus ;
non-utilisation ou utilisation partielle ;
mauvaise configuration informatique interne du Client ;
changement d’avis ;
suspension pour violation des CGU.

9.3 Effet d’un remboursement ou d’une annulation

L’accès est immédiatement supprimé pour le Client et l’ensemble du groupe d’apprenants associé.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

fournir un service conforme ;
maintenir un accès raisonnable à la Plateforme ;
assister le Client en cas de problème technique.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à :

la maintenance ;
l’hébergement ;
les défaillances réseau ;
des restrictions informatiques internes au Client.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

l’utilisation de ses identifiants ;
la conformité de son matériel informatique ;
l’utilisation licite des contenus ;
la gestion des accès apprenants pour les comptes entreprises.

11. Espace communautaire

La Plateforme met à disposition des utilisateurs un espace communautaire privé, accessible exclusivement après souscription d’un abonnement, comprenant notamment :

un fil d’activité,
un système de commentaires et réactions,
des groupes privés,
un système de messagerie privée,
des forums,
des notifications communautaires,
la possibilité de partager des fichiers, images, photos et vidéos,
ainsi que des publications entre membres.

L’accès à cet espace implique l’acceptation pleine et entière des règles ci-dessous.

11.1. Nature de l’espace communautaire

L’espace communautaire est un environnement privé, réservé aux :

apprenants individuels,
abonnés solopreneurs,
responsables de groupe (group_leader),
apprenants rattachés à un groupe entreprise.

Les groupes créés pour les entreprises sont strictement privés et ne peuvent faire l’objet d’aucun partage vers l’extérieur.

11.2. Règles de comportement

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

Utiliser l’espace communautaire à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, y compris pour proposer ses services ou contacter d’autres membres dans un but commercial.
Publier, partager ou diffuser des propos :
- insultants, diffamatoires, discriminatoires, violents ou incitant à la haine,
- portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.
Partager, reproduire ou diffuser des contenus issus de la Plateforme, notamment :
- captures d’écran,
- extraits de vidéos,
- fiches, supports, PDF, quiz, exercices, ressources,
  sans autorisation expresse écrite de l’Éditeur.
Extraire ou partager hors des groupes privés des contenus appartenant à une entreprise cliente ou à ses participants.
Contacter des apprenants en message privé à des fins :
- commerciales,
- de prospection,
- de recrutement non sollicité,
- ou de dérangement.
Publier des fichiers, images, vidéos ou contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Perturber volontairement la communauté, harceler ou intimider un autre utilisateur.

11.3. Partage de contenus pédagogiques

Le partage de contenus externes est autorisé uniquement lorsqu’il apporte une valeur pédagogique réelle, par exemple :

articles,
podcasts,
vidéos inspirantes,
ressources éducatives externes,
en lien avec le sujet étudié ou les objectifs pédagogiques.

Tout contenu doit respecter les droits d’auteur et les règles de citation.

11.4. Confidentialité des échanges dans les groupes privés

Les groupes privés mis à disposition des entreprises constituent des espaces confidentiels.

Les utilisateurs s’engagent à respecter :

la confidentialité des échanges ;
la non-divulgation des informations partagées ;
l’interdiction absolue d’extraire ou transmettre des données hors du groupe.

11.5. Publication de fichiers, photos et vidéos

Tout fichier publié doit être conforme à la loi et ne doit pas contenir :

de données sensibles,
d’images protégées,
de contenus offensants,
de données personnelles concernant des tiers sans leur consentement.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout fichier ne respectant pas ces règles.

11.6. Système de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement non conforme via la fonctionnalité intégrée.

Un utilisateur est automatiquement suspendu après trois signalements (3), dans l’attente d’un examen par un administrateur.

Les signalements abusifs peuvent eux-mêmes faire l’objet de sanctions.

11.7. Modération et pouvoir de l’Éditeur

La modération est réactive et automatique, puis confirmée ou infirmée par un administrateur.

L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule appréciation :

de modifier ou supprimer tout contenu non conforme ;
de suspendre temporairement un utilisateur ;
de supprimer un message, fichier ou publication ;
d’exclure un utilisateur de l’espace communautaire ;
ou de supprimer définitivement un compte utilisateur en cas d’abus graves ou répétés.

11.8. Sanctions

En cas de violation des règles communautaires, l’Éditeur peut appliquer des sanctions graduées :

Avertissement (message privé ou notification)
Suspension temporaire de l’espace communautaire
Suspension complète du compte (accès formations + communauté)
Exclusion définitive de la communauté
Suppression du compte sans remboursement

Les sanctions peuvent être appliquées immédiatement en cas de manquement grave.

11.9. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

des contenus qu’il publie ;
de ses interactions ;
de ses fichiers partagés ;
de ses messages privés.

Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation liée à un contenu qu’il aurait publié ou partagé.

11.10. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur n’est pas responsable :

des propos tenus par les utilisateurs ;
des contenus publiés par les membres ;
des échanges entre utilisateurs, y compris via messages privés.

Cependant, l’Éditeur s’engage à agir promptement en cas de notification ou signalement, conformément à l’article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

11.11. Suppression des données communautaires

L’utilisateur peut demander la suppression de ses publications dans les limites prévues par BuddyBoss et par l’historique des interactions.

L’Éditeur peut conserver certaines données pour respecter ses obligations légales.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (textes, vidéos, audios, animations, activités interactives, PDF, ressources pédagogiques, quiz, illustrations…) demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Suspensions et résiliations

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès, sans préavis ni indemnité, en cas de :

violation des CGU/CGV ;
fraude ;
non-paiement ;
partage de compte ;
copie ou extraction des contenus.

Aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.

14. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’événement constituant un cas de force majeure au sens de la loi française.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux de la ville de Strasbourg seront seuls compétents.

16. Acceptations

L’accès à la Plateforme, la création d’un compte et la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.